Conditions générales
Mentions légales
Les explications et informations fournies sur cette page sont d'ordre général et visent à vous guider dans la rédaction de vos propres conditions générales d'utilisation. Elles ne constituent en aucun cas un avis juridique ni une recommandation quant aux démarches à entreprendre, car nous ne pouvons connaître à l'avance les conditions spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un avocat afin de mieux comprendre et de vous accompagner dans la création de vos conditions générales d'utilisation.
Cela étant dit, les Conditions Générales d'Utilisation (« CG ») constituent un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les CG définissent le cadre légal régissant les activités des visiteurs du site, ou vos clients, lorsqu'ils consultent ou interagissent avec ce site. Elles ont pour but d'établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous, en tant que propriétaire du site.
Les conditions générales d'utilisation (CGU) doivent être définies en fonction des besoins et de la nature spécifiques de chaque site web. Par exemple, un site proposant des produits à des clients dans le cadre de transactions de commerce électronique requiert des CGU différentes de celles d'un site web fournissant uniquement des informations (comme un blog, une page de destination, etc.).
Les conditions générales d'utilisation vous permettent, en tant que propriétaire du site web, de vous protéger contre d'éventuelles poursuites judiciaires, mais cela peut varier d'une juridiction à l'autre. Assurez-vous donc de consulter un avocat local si vous souhaitez vous protéger contre d'éventuelles poursuites judiciaires.
a. Cartes-cadeaux d’un montant déterminé :
Les cartes-cadeaux sont non remboursables, non échangeables contre de l’argent comptant et ne peuvent être utilisées dans le cadre de concours promotionnels sans l’autorisation préalable de Spa MIK. Les cartes-cadeaux d’un montant déterminé ne peuvent pas être utilisées pour effectuer une réservation en ligne, mais leur valeur peut être appliquée au moment de votre visite au spa. Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour acheter d’autres cartes-cadeaux. Certaines conditions s’appliquent.
b. Abonnement :
Chaque type d’abonnement est assujetti à ses propres modalités et conditions, que le client doit accepter au moment de l’achat. Les rabais et promotions ne peuvent pas être appliqués à l’achat d’un abonnement.
c. Réservations :
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être signalée au moins 48 heures à l’avance, sauf en cas d’urgence.
Toute annulation ou modification effectuée sans motif valable dans les 48 heures précédant le rendez-vous aura une incidence sur votre crédit auprès de SPA MIK.
Si vous devez annuler ou modifier votre rendez-vous, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe. Nous nous ferons un plaisir de trouver une solution avec vous.
d. Forfaits :
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Spa MIK se réserve le droit de modifier ou de retirer, à sa discrétion, tout produit ou toute activité inclus dans un forfait, moyennant un préavis au client.
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Le paiement doit être effectué en totalité au moment de l’achat, au moyen des modes de paiement approuvés par Spa MIK.
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Tous les forfaits sont non transférables, non remboursables et valides pour une seule personne.
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4. Erreurs sur le site Web
Spa MIK se réserve le droit de retirer toute offre présentée sur le site Web, de refuser ou d’annuler toute commande ou réservation, ainsi que de corriger toute erreur, inexactitude ou omission figurant sur le site Web, et ce, à tout moment et sans préavis, même après qu’une commande ou une réservation a été soumise ou confirmée.
5. Commandes et réservations
a. Prix :
Sauf indication contraire expresse au moment de la vente, les prix affichés sur le site Web n’incluent pas les taxes applicables ni, le cas échéant, les frais d’expédition. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Vous êtes responsable de toute taxe de vente, taxe d’utilisation, taxe d’accise, taxe sur la valeur ajoutée ou autre taxe similaire pouvant s’appliquer à votre commande ou à votre réservation. Ces taxes seront ajoutées au montant total de votre facture lors du processus de paiement.
Tous les prix affichés sur le site Web sont en dollars canadiens. Le prix facturé pour les produits commandés et les services réservés correspond au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué dans votre confirmation de commande.
b. Modes de paiement :
Les cartes de crédit acceptées sont VISA, MasterCard et AMEX.
c. Validation des renseignements fournis dans votre commande
Après que vous avez passé une commande ou effectué une réservation sur le site Web, Spa MIK vérifiera la disponibilité et la quantité des produits et/ou services demandés.
Spa MIK se réserve le droit de limiter la quantité de produits et/ou de services que vous pouvez acheter et/ou réserver.
6. Acceptation et confirmation de votre commande
Vous recevrez par courriel une confirmation de toute commande passée sur le site Web. La confirmation d’une commande qui vous est envoyée par courriel ou par tout autre moyen ne signifie pas nécessairement que Spa MIK a accepté votre commande. Après la soumission de votre commande, Spa MIK se réserve toutefois le droit de l’accepter ou de la refuser, pour quelque raison que ce soit.
Si votre commande est refusée, Spa MIK communiquera avec vous afin de convenir d’un autre rendez-vous.
7. Ruptures de stock et indisponibilité
Spa MIK ne peut garantir la disponibilité de tous les produits et services offerts sur le site Web. Par conséquent, toutes les commandes passées sur le site Web sont sous réserve de disponibilité.
Si un produit est en rupture de stock ou si un service n’est pas disponible, Spa MIK communiquera avec vous pour vous en informer. Spa MIK communiquera également avec vous afin de convenir d’un autre rendez-vous, le cas échéant.
8. Force majeure
Spa MIK ne peut être tenue responsable de tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions ou autrement, lorsque celui-ci découle d’événements imprévisibles ou indépendants de la volonté des parties, tels que, sans s’y limiter, les événements de force majeure (« événements de force majeure »), notamment les guerres, les actes terroristes, les interventions ou interdictions des autorités publiques, les retards ou dommages liés au transport, les conditions météorologiques défavorables, les pénuries d’énergie, les crises financières, les conflits de travail, les épidémies, les pandémies ainsi que les retards de livraison de la part des fournisseurs, quelle qu’en soit la raison.
9. Garantie des produits et services et responsabilité
La présente clause ne s’applique pas aux consommateurs résidant au Québec ni dans toute autre juridiction où une telle exclusion est interdite par la loi.
Dans la mesure permise par la loi, Spa MIK n’offre aucune garantie ni déclaration relativement aux produits et services. Toutes les garanties implicites, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier, sont par les présentes exclues.
Dans la mesure où Spa MIK pourrait être tenue responsable de dommages découlant de produits prétendument défectueux ou endommagés, cette responsabilité sera limitée au prix effectivement payé pour les produits et services concernés.
La responsabilité éventuelle de Spa MIK à l’égard de tout autre dommage ne pourra être engagée que lorsque celui-ci résulte d’une faute lourde ou d’une faute intentionnelle de Spa MIK.
10. Responsabilité générale
SPA MIK ne peut être tenue responsable de tout dommage accessoire, indirect, consécutif, particulier ou punitif de quelque nature que ce soit que vous ou toute autre personne pourriez subir, y compris, sans s’y limiter, les dommages liés à une perte de profits ou de revenus ou à une interruption d’activités, découlant de l’exécution des présentes par Spa MIK ou liés à ses produits ou services, même si Spa MIK avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages.
11. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions et toutes les questions qui s’y rapportent sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de droit international privé ou aux règles relatives aux conflits de lois qui entraîneraient l’application d’autres lois.
Tout différend entre Spa MIK et vous, ou toute autre personne, découlant des présentes Conditions, s’y rapportant ou lié à toute question connexe doit être soumis aux tribunaux siégeant dans le district de Montréal, dans la province de Québec, au Canada. Vous acceptez irrévocablement de vous soumettre à la compétence exclusive de ces tribunaux à l’égard de tout différend.
Tout consentement accordé par Spa MIK ou toute renonciation de sa part à l’égard d’un manquement de votre part aux présentes dispositions, qu’il soit exprès ou implicite, ne constitue pas un consentement ou une renonciation à l’égard de tout manquement ultérieur ou différent.
12. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale, nulle ou inexécutoire par un tribunal compétent, cette disposition sera interprétée de manière à refléter l’intention des parties, et les autres dispositions des présentes demeureront valides et en vigueur.
13. Absence de droits au bénéfice de tiers et cession
Les présentes Conditions s’appliquent au bénéfice de Spa MIK, de ses fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de leurs successeurs, ayants droit et personnes liées respectifs. Elles sont contraignantes et s’appliquent également à votre bénéfice ainsi qu’à celui de vos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants personnels, ainsi qu’à ceux des personnes que vous représentez, et vous lient.
Vous et les personnes que vous représentez ne pouvez céder vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit exprès de Spa MIK, qui peut, à sa discrétion, refuser une telle cession.
Spa MIK peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans votre consentement ni celui des personnes que vous représentez.
14. Langue
Vous demandez expressément que les présentes Conditions ainsi que tout autre document ou toute communication s’y rapportant soient rédigés uniquement en anglais. Veuillez noter qu’ils sont également disponibles en français.
15. Mise à jour des Conditions
Spa MIK peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions en mettant à jour cette page du site Web.
Veuillez consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des Conditions en vigueur, lesquelles constituent les modalités et conditions d’achat des produits offerts sur le site Web.
Les Conditions en vigueur au moment où vous passez une commande sur le site Web s’appliquent à cette commande et vous lient.
16. Questions et commentaires
Pour toute question ou tout commentaire concernant votre commande, y compris toute demande de modification ou d’annulation d’une commande ou d’une réservation, veuillez communiquer avec Spa MIK par téléphone au 514-916-8901.
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